Claude Nicati nommé substitut du procureur général de la Confédération

Communiqués, DFJP, 20.12.2000

Représentants permanents du procureur général de la Confédération dans les régions linguistiques confirmés dans leur charge

Mercredi, le Conseil fédéral a désigné le nouveau substitut du procureur général de la Confédération en la personne de Claude Nicati. Actuellement juge d'instruction à Neuchâtel, ce juriste âgé de 43 ans prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2001. Il succède à Felix Bänziger, lui-même élu substitut du procureur général du canton de Berne à la fin du mois d'octobre.

Au terme de sa scolarité obligatoire à Bienne, Claude Nicati, originaire de Moudon et Lucens (VD), a étudié à l'Université de Lausanne, où il a obtenu sa licence en droit en 1983, puis à l'Université de Berne qui, en 1986, lui a décerné le brevet bernois d'avocat. De 1986 à 1990, il a été suppléant du commandant et conseiller juridique de la police municipale de Bienne. De 1990 à fin 1996, il a assumé, en qualité d'adjoint du commandant de la police neuchâteloise, les fonctions de suppléant du commandant, de conseiller juridique et d'officier de la police judiciaire. Depuis le début de 1997, il revêt la charge de juge d'instruction du canton de Neuchâtel.

Le parcours professionnel de Claude Nicati lui a permis d'acquérir une vaste expérience dans les divers secteurs du droit pénal, de la poursuite pénale et de la formation policière, ainsi qu'en matière de relations publiques. Sur le plan militaire, il a par ailleurs dirigé, en sa qualité d'auditeur du tribunal de division 1, la première procédure ouverte en Suisse pour crimes de guerre au Ruanda. Il a également pris part à d'autres procès contre des criminels de guerre au Ruanda et en ex-Yougoslavie. Claude Nicati est marié et père de trois enfants.

Réélection des représentants permanents du procureur général de la Confédération dans les régions linguistiques

D'autre part, le Conseil fédéral a confirmé dans leurs fonctions les actuels représentants du procureur général de la Confédération dans les trois régions linguistiques. Ont été réélus pour la période administrative 2001-2004, MM. Pius Schwager, procureur général principal du canton de Thurgovie, pour la Suisse alémanique, Jean-Marc Schwenter, procureur général du canton de Vaud, pour la Suisse romande, et Luca Marcellini, procureur général du canton du Tessin, pour la Suisse italienne. Conformément à la loi fédérale sur la procédure pénale, le Conseil fédéral désigne, dans chaque région linguistique, un représentant permanent du procureur général de la Confédération pour les affaires pénales fédérales. Le procureur général de la Confédération peut charger ses représentants de soutenir en son nom l'accusation au cours de l'instruction préparatoire ou des débats.

Berne, le 20 décembre 2000

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