La conseillère fédérale Metzler demande l'ouverture de négociations en matière de justice et d'affaires intérieures

Communiqués, DFJP, 30.01.2001

La conseillère fédérale Ruth Meztler-Arnold a rencontré ce mardi, lors de discussions de travail à Stockholm, les ministres suédois de la Justice, Thomas Bodström, et de la Coopération au développement ainsi que de la Politique en matière de migration et d'asile, Maj-Inger Klingvall. La Suède assumant la présidence de l'Union européenne (UE) durant le premier semestre 2001, les deux parties ont profité de cette occasion pour évoquer en premier lieu la coopération entre la Suisse et l'UE dans les domaines de la police, de la justice et de la migration. Les entretiens ont porté principalement sur l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice ainsi que sur les possibilités d'y associer la Suisse.

La cheffe du Département fédéral de justice et police a présenté à ses interlocuteurs la position de la Suisse à l'égard de nouveaux pourparlers avec l'UE. Elle a souligné que la Suisse était prête à entamer les négociations souhaitées par l'UE sur la lutte contre la fraude douanière et à discuter de la fiscalité de l'épargne, à condition toutefois que l'UE adhère aux objets de négociations présentés par la Suisse et accepte, en particulier, des pourparlers sur une coopération renforcée dans les domaines policier et judiciaire; une collaboration étendue en matière de lutte contre la criminalité internationale étant dans l'intérêt commun de l'UE et de la Suisse.

La Suisse aspire à une collaboration policière et judiciaire dans les domaines de la lutte contre la criminalité en général, mais aussi de l'asile et de la migration. Il conviendrait notamment d'intensifier

  • l'échange des informations relatives à des activités criminelles (accord de Schengen);
  • la lutte contre la traite d'êtres humains;
  • la réadmission, par les Etats membres de l'UE, des requérants d'asile ayant pénétré en Suisse à partir de leur territoire ainsi que le traitement substitutif des demandes d'asile (convention de Dublin);
  • l'échange d'informations dans le domaine de l'asile
  • la lutte contre les falsifications de visas.

Tant le ministre de la Justice Bodström que la ministre de la Politique en matière de migration Klingvall ont témoigné leur compréhension pour la position suisse. M. Bodström évoquera les propositions de la Suisse au Conseil des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures de l'UE.

La conseillère fédérale Metzler a par ailleurs renseigné ses interlocuteurs sur l'attitude du Conseil fédéral concernant l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", qui sera mise en votation le 4 mars prochain. Le Conseil fédéral poursuit l'objectif de l'adhésion à l'UE, mais refuse toute précipitation susceptible de compromettre le processus de rapprochement.

Approfondir les relations avec l'UE

Dans l'intervalle, il y a cependant lieu d'approfondir encore nos relations avec l'UE. La conseillère fédérale Metzler a rappelé que le Conseil fédéral envisage la reprise des négociations d'adhésion au cours de la prochaine législature (2003-2007). D'importantes questions de politique intérieure restent encore à régler d'ici là. Depuis 1999 par exemple, le système de sûreté intérieure de la Suisse est en voie de réexamen, sous la conduite du DFJP et de la Conférence des chefs de départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

A la tête de la délégation suisse s'étant rendue à Stockholm au "Forum international de lutte contre l'intolérance", la conseillère fédérale Metzler a saisi cette opportunité pour prendre, en marge de la conférence, d'autres contacts bilatéraux au niveau ministériel.

Berne / Stockhom, le 30 janvier 2001

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