Collaboration des autorités fédérales de poursuite pénale, de police, de protection de l'État et d'entraide judiciaire en réponse aux actes terroristes perpétrés aux Etats-Unis

Communiqués, DFJP, 02.10.2001

Les autorités fédérales de poursuite pénale et de police, au Département fédéral de justice et police, s'efforcent, à plusieurs niveaux, de faire la lumière sur un éventuel rapport entre les actes terroristes perpétrés aux États-Unis et d'éventuelles actions survenues en Suisse.

  • Ministère public de la Confédération
    Le 16 septembre 2001, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert, en sa qualité d'autorité de poursuite pénale, une procédure d'enquête de police judiciaire par laquelle il recherche, en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale (PJF), rattachée à l'Office fédéral de la police (OFP), l'existence éventuelle de liens entre les attentats aux États-Unis et de possibles infractions commises en Suisse. L'information concernant cette procédure d'enquête est rigoureusement restreinte, pour ne pas nuire à son déroulement.

    Informations: Hansjürg Mark Wiedmer, chef de l'information au MPC, +41 (0)31 322 81 69

  • Office fédéral de la police
    Plusieurs services de l'OFP participent aux investigations. Conformément à la nouvelle stratégie appliquée, ils oeuvrent en intense collaboration (coopération souple des spécialistes et concentration des forces de tous les secteurs, en fonction de la menace).

    La Police judiciaire fédérale (PJF) s'occupe des investigations préliminaires et mène la procédure d'enquête de police judiciaire, sous la conduite du Ministère public de la Confédération (cf. supra).

    Le Service d'analyse et de prévention (SAP) s'acquitte de la mission du renseignement. Il fournit une analyse de la situation et fait rapport de ses conclusions aux autorités de poursuite pénale et aux organes politiques.

    Le Service fédéral de sécurité (SFS) est notamment responsable de la sécurité des représentations diplomatiques et des magistrats. Il apporte son concours aux mesures de protection de l'information et du trafic aérien.

    La Cellule crises et interventions à l'étranger (CC Crises) établit les contacts avec les organisations internationales et coordonne d'éventuelles interventions en vue d'identifier les victimes de catastrophes.

    Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (BCB) apprécie les suspicions émises par les intermédiaires financés et les transmet au Ministère public, si elles sont fondées.

    La Division Services veille à l'uniformité des recherches informatisées sur territoire suisse (RIPOL) et évalue les empreintes digitales, images et éléments signalétiques (Service d'identification et Services AFIS).

    Informations: Service de communication OFP: Danièle Bersier, +41 (0)31 323 13 10,
    Jürg Pulver, +41 (0)31 322 29 75

    Avis: Les travaux de la PJF relèvent de la compétence du MPC (cf. supra)

  • Task Force Terror USA
    Le Ministère public de la Confédération et l'Office fédéral de la police ont mis sur pied une cellule dite "Task Force Terror USA", afin d'exécuter la procédure d'enquête de police judiciaire. Elle tiendra lieu de centrale de coopération des investigations suisses, d'attribution des missions d'enquête, d'évaluation des informations, de fixation des priorités ainsi que de prise de contact et de coopération avec les autorités cantonales et étrangères de police et de poursuite pénale. La "Task Force Terror USA" occupe plusieurs dizaines de collaborateurs spécialisés dans divers domaines de la sécurité. Son travail concernant la procédure d'enquête en cours est également assujetti à une restriction rigoureuse de l'information.

  • Office fédéral de la justice (OFJ)
    À l'Office fédéral de la justice (OFJ), il appartient à la Division de l'entraide judiciaire internationale de traiter les demandes d'entraide judiciaire et d'extradition. Elle reçoit les demandes de poursuite pénale formulées par les autorités américaines en vue d'obtenir la remise de pièces à conviction, l'audition de témoins, la saisie de valeurs patrimoniales, l'extradition de personnes recherchées, etc. Se faisant, elle applique les bases légales contenues dans le traité de 1973 entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale ainsi que dans le traité y relatif d'extradition, conclu en 1990.

    Informations: Folco Galli, chef de l'information de l'OFJ, +41 (0)31 322 77 88

Des services d'autres départements fédéraux (DFF, DFE, DFAE, DPPS) interviennent également du fait des attentats aux États-Unis.

Berne, 2 octobre 2001

Contact / renseignements
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