Requérants d'asile originaires d'Afrique: application des premières mesures

Communiqués, DFJP, 11.10.2002

Berne, 11.10.2002. Les demandes d'asile de requérants originaires d'Afrique seront traitées en priorité. De même, le rapatriement des personnes condamnées par la justice ou au comportement asocial aura la priorité. Compte tenu de l'augmentation du nombre des demandes d'asile déposées par des ressortissants d'Afrique occidentale, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a décidé un train de mesures, qu'elle a chargé l'Office fédéral des réfugiés (ODR) d'appliquer immédiatement. \r\n\r\n

Chargé de procéder à une analyse des causes de migration accrue en provenance de l'Afrique occidentale, un groupe de travail de l'ODR a rédigé un rapport et proposé des mesures visant à faire face à cette situation (rapport et mesures sont disponibles sur l'Internet.

Selon les auteurs du rapport, les demandes d'asile en provenance de ces pays ne constituent pas un phénomène nouveau. Depuis dix ans, les demandes fluctuent effectivement entre 2'500 et 5'500 par an. En 2001, elles se situaient encore dans cette fourchette (4'700). Une augmentation de ces demandes a toutefois été enregistrée au cours des premiers mois de 2002. C'est pourquoi l'ODR a décidé de traiter ces dossiers en priorité.

Rapatriements dans les meilleurs délais

Sur mandat de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, l'ODR devra mettre en oeuvre, dans les plus brefs délais, des mesures permettant de déterminer, lors du séjour dans le centre d'enregistrement, l'identité du requérant, son âge et son pays de provenance. Mise en place dans chaque centre depuis août 2002, la section chargée de la procédure accordera la priorité au traitement des demandes présentées par des personnes en provenance de l'Angola, du Congo (RDC), du Nigeria, de la Sierra Leone et de la Guinée.

De même, la Division Rapatriements de l'ODR devra faire tout son possible pour exécuter rapidement le rapatriement, vers l'Afrique, de personnes condamnées par la justice ou au comportement asocial. Si nécessaire, ces rapatriements seront réalisés au moyen de vols spéciaux. En vue d'encourager les retours volontaires, l'ODR prépare également des programmes d'aide au retour vers les principaux pays de provenance. Les premiers programmes seront opérationnels dans les mois à venir.

La réadmission de ces personnes par les États de provenance ne peut être garantie que si des accords de réadmission ou de transit sont conclus. Les négociations se révélant parfois délicates, elles seront intensifiées et des accords devront être conclus le plus rapidement possible. Un accord de transit avec le Sénégal a pu être paraphé récemment.

Enfin, l'ODR est chargé de renforcer la coordination avec l'Office fédéral de la police (OFP) pour lutter activement contre la criminalité organisée, notamment contre des groupements exploitant les requérants d'asile africains. Cet aspect ne pouvant être abordé qu'à l'échelle internationale, les autorités intensifient leurs efforts pour combattre la traite des êtres humains et les réseaux de passeurs.

Contact / renseignements
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