Le groupe d'experts «Janssen» achève ses travaux

Communiqués, DFJP, 18.12.2002

Berne, 18.12.2002. Le Conseil fédéral a pris connaissance, ce jour, des deuxième et troisième parties de l'expertise relative à la transparence dans la surveillance des assurances. La remise de ces rapports sectoriels marque l'achèvement du mandat du groupe d'experts "Janssen", que le DFJP avait chargé, au début août 2002, d'analyser l'activité de surveillance déployée par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP).

Le premier volet de l'expertise, comprenant des recommandations pour une nouvelle stratégie de surveillance des assurances, avait été publié le 19 septembre 2002. Les deuxième et troisième volets présentés aujourd'hui sont consacrés à l'assurance dommages ainsi qu'à la réassurance et aux compagnies de réassurance dites "captives". Tout en complétant la teneur et l'orientation générale de la première partie du rapport, ils confirment les recommandations formulées précédemment.

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