Office fédéral de la police

L'opération Genesis, un an après

Des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes

Communiqués, fedpol, 25.07.2003

La Confédération et les cantons tirent un bilan intermédiaire de l'opération

Près d'une année après Genesis, vaste opération visant à lutter contre la pornographie enfantine, les autorités de poursuite pénale sont encore en plein travail. Selon un bilan intermédiaire, la police a dénoncé 1001 des 1046 clients de "Landslide" contrôlés. Sur les 616 cas jugés en première instance, 63 se sont conclus par des peines d'emprisonnement avec sursis, 163 autres ont donné lieu à des amendes. Dans six cas, les enquêteurs soupçonnent les prévenus d'avoir commis des actes d'ordre sexuel sur des enfants. Un rapport faisant notamment état des améliorations pouvant être apportées dans le cadre de telles opérations devrait être publié vers la fin de l'année.

1046 clients du fournisseur d'accès à Internet "Landslide" ont déjà été contrôlés dans les cantons à la suite de l'opération menée voici un an au niveau national. 60 autres clients de "Landslide" n'ont pas encore été contrôlés, faute de pouvoir être localisés. 1096 perquisitions ont eu lieu, entraînant pour les autorités de poursuite pénale l'analyse d'une masse énorme de données, saisies sur des ordinateurs et des disquettes, mais aussi sur des cassettes vidéo et dans des magazines.

Tous les cantons ont procédé à la saisie et à l'enregistrement des moyens de preuve, mais dans certains d'entre eux, leur évaluation pourrait encore durer quelque temps. Il faut noter que cette évaluation exige une force personnelle et psychologique considérable de la part des autorités de poursuite pénale et des collaborateurs chargés du dépouillement.

Selon un bilan intermédiaire, 1001 cas ont abouti à une dénonciation. Les autorités cantonales de justice ont pour l'heure jugé 616 de ces cas. Dans 63 cas, des peines d'emprisonnement avec sursis ont été prononcées pour possession illégale de supports pornographiques. 163 amendes ont été infligées.

La procédure a été suspendue dans 390 cas, du fait en particulier que les éléments constitutifs d'infraction de l'art. 197, ch. 3bis, CP n'étaient pas réunis. Cette disposition établit en effet le caractère punissable de l'acquisition et de la possession (enregistrer à dessein des données sur l'ordinateur), mais non de la "consommation" sans possession (regarder le contenu des sites sans enregistrer de données sur l'ordinateur à dessein) de pornographie enfantine ou d'autres formes de pornographie dure.

490 cas sont encore pendants (y compris les 60 cas dans lesquels la personne concernée n'a pas encore pu être localisée). Dans six cas, les enquêteurs présument même que les prévenus ont commis des actes d'ordre sexuel sur des enfants (art. 187 CP).

Des experts de la Confédération et des cantons réalisent actuellement une analyse détaillée portant sur les aspects opérationnels et juridiques de l'opération menée au niveau national, la première opération de cette ampleur en Suisse. C'est là une occasion d'identifier les possibilités d'optimiser dans la pratique la collaboration entre la Confédération et les cantons et de tirer les leçons de l'application de l'art. 197, ch. 3bis, CP qui, il faut le souligner, n'est en vigueur que depuis le mois d'avril 2002. Les conclusions des experts et leurs propositions seront publiées dans un rapport dont la rédaction devrait être conclue vers la fin de l'année.

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