Gardes de sûreté dans l'aviation La Suisse renforce la coopération internationale

Communiqués, DFJP, 16.04.2008

Berne. La Suisse entend renforcer la coopération internationale dans le domaine de compétences des gardes affectés à la sûreté aérienne. Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi un protocole d'accord avec l'Autriche. Se fondant sur cet acte, il a autorisé le Département fédéral de justice et police à conclure des accords du même type avec les Etats-Unis, le Canada, l'Allemagne, la République tchèque, la Pologne et la Chine.

Les gardes de sûreté, appelés "Tigres", affectés à bord des aéronefs suisses utilisés dans le trafic aérien commercial international, surveillent le comportement des passagers et préviennent les actes illicites de nature à compromettre la sûreté à bord. L'engagement des gardes de sûreté est réglé par l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv; RS 748.01), qui indique que fedpol assure la formation des "Tigres", se charge de leur affectation et procède à une analyse des risques et à une évaluation des dangers en rapport avec l'engagement.

Les gardes de sûreté armés ont fait leur apparition à bord des aéronefs suisses en 1970 suite à la décision prise par le Conseil fédéral en réaction au détournement et à l'explosion d'un DC-8 de Swissair à Zarka, dans le désert jordanien. La Suisse est l'un des premiers Etats au monde à avoir affecté une telle unité spéciale au trafic aérien.

L'Autriche recourt elle aussi à des gardes de sûreté dans le trafic aérien.
Les organes suisses et autrichiens chargés de la formation et de l'affectation de ces unités spéciales entretiennent depuis de longues années des contacts étroits et échangent régulièrement leurs expériences.

Si la Suisse a signé de nombreuses conventions internationales et conclu de nombreux accords bilatéraux dans le domaine du trafic aérien, il n'en demeure pas

moins que certaines questions spécifiques liées à l'engagement de gardes de sûreté dans l'aviation ne sont pas réglées. En vue du Championnat d'Europe de football UEFA EURO 2008, l'Autriche a proposé à la Suisse en décembre 2007 de conclure un protocole d'accord dans le domaine des gardes de sûreté dans l'aviation. Le Conseil fédéral a désormais autorisé l'Office fédéral de la police (fedpol) à signer ledit protocole d'accord.

En vue d'assurer la sécurité du droit, le protocole d'accord règle les détails de la coopération et prévoit en particulier que l'Etat qui détache les Tigres informe l'Etat dans lequel ils vont atterrir de leur affectation et d'éventuels incidents. Il règle également l'usage des armes après l'atterrissage et la question des compétences policières, qui doivent être en conformité avec les prescriptions de l'Etat qui a détaché les gardes de sûreté.

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