Schengen / Dublin : début de la coopération opérationnelle à minuit

Communiqués, DFJP, 11.12.2008

Berne. La coopération opérationnelle entre la Suisse et l’UE instituée par Schengen / Dublin en matière de sécurité, de visas et d’asile débutera ce soir à minuit. Le régime Schengen favorise la mobilité aux frontières intérieures de l’espace Schengen et instaure des dispositions d’entrée uniformes dans les Etats Schengen. Des mesures compensatoires permettront de garantir la sécurité, moyennant par exemple un renforcement des contrôles aux frontières extérieures et une intensification de la coopération internationale en matière de police et de justice. Quant à l’accord de Dublin, il définit des règles de compétence qui contribuent à prévenir le dépôt de demandes d’asile multiples.

La suppression des contrôles systématiques des personnes prévue dans l’accord de Schengen permet de fluidifier le trafic voyageurs aux frontières entre les Etats Schengen (frontières intérieures de l’espace Schengen). Dans les aéroports, la suppression du contrôle des personnes pour les vols intérieurs à l’espace Schengen ne prendra effet que le 29 mars 2009, date du changement d’horaire des vols.

Les touristes et les personnes en voyages d’affaires originaires d’Etats tiers soumis à l’obligation du visa pourront aussi se déplacer plus facilement dans l’espace Schengen, puisque leur visa Schengen leur permettra de se rendre en Suisse également. Les étrangers vivant en Suisse qui ne proviennent pas d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE bénéficieront eux aussi des simplifications instituées par Schengen : les détenteurs d’un permis B, C ou L n’auront désormais plus besoin d’un visa Schengen. Pour rappel, la Suisse délivrera aussi des visas Schengen à partir du 12 décembre 2008.

Toute une série de mesures seront mises en œuvre pour garantir la sécurité intérieure. Elles ont trait en particulier au renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen, à l’intensification de la coopération transfrontalière en matière de police – grâce, notamment, à la banque de données européenne de recherches SIS – et à l’optimisation de l’entraide judiciaire.

La collaboration instituée par Dublin garantit que les requérants ne puissent déposer qu’une seule et unique demande d’asile dans l’espace Dublin. Les critères fixés dans cet accord définissent quel est l’Etat compétent pour le traitement de la demande, assurant ainsi une certaine répartition des charges entre les Etats membres. La banque de données Eurodac contenant des empreintes digitales permet d’identifier les personnes qui tentent de déposer plusieurs demandes d’asile et de les reconduire dans le pays chargé de la procédure. Le traitement de demandes multiples coûteuses peut être évité, tandis que la charge de travail des autorités nationales compétentes en matière d’asile s’en trouve allégée.

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