Office fédéral de la justice

Commander un extrait du casier judiciaire au guichet postal

Communiqués, OFJ, 05.05.2008

Berne. Les particuliers peuvent dès aujourd’hui commander un extrait du casier judiciaire et régler l’émolument dû auprès de l’un des 2000 offices postaux qui sont reliés, partout dans le pays, au Casier judiciaire suisse. L’employé de la Poste saisit directement les données et les transmet par voie électronique au casier judiciaire. Le particulier reçoit l’extrait par courrier en l’espace de quelques jours ouvrables.

Le Casier judiciaire suisse, qui relève de l’Office fédéral de la justice (OFJ), établit chaque jour quelque 1300 extraits destinés à des particuliers. Compte tenu du grand nombre de demandes, il faut compter aujourd’hui jusqu’à dix jours ouvrables pour recevoir un extrait. Afin d’accroître l’efficacité en la matière, l’OFJ a mis en service, en février 2007 déjà, un système de commande en ligne (www.casier.admin.ch) et a développé en collaboration avec La Poste Suisse une solution informatique pour le paiement de l’émolument dû par voie électronique. Aujourd’hui, la proportion de commandes faites par Internet est de 40% environ.

Grâce à ce nouveau service de l’OFJ et de la Poste, les citoyens qui ne disposent pas d’un accès à Internet peuvent effectuer cette démarche administrative de manière simple et rapide, en toute sécurité. Il leur suffit de se rendre dans un office de poste munis d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, livret pour étrangers). L’OFJ traite la demande de manière électronique et envoie l’extrait par courrier au particulier en l’espace de quelques jours ouvrables. Cette innovation est tout à fait dans l’esprit de la cyberadministration puisqu’elle permet de gérer les commandes de manière efficace et qu’elle comble le fossé numérique en donnant la possibilité à tous ceux qui ne possèdent pas de connexion Internet d’opérer des transactions électroniques avec l’administration.

La nouvelle prestation s’intègre parfaitement dans l’offre existante des offices de poste. Il est possible de commander un extrait du casier judiciaire dans la plupart des postes qui proposent des services PostShop, comme la recharge de crédits de communication pour téléphones mobiles, la vente de cartes postales et de cartes de vœux et la vente de billets de spectacles.

Le prix de l’extrait est de 20 francs, quel que soit le mode utilisé pour le commander. 

 

Contact / renseignements
Folco Galli, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 77 88, Contact

Service de presse de la Poste, tél. +41 58 338 13 07