Signature d’un accord de réadmission et d’un accord sur les visas avec la Russie

Communiqués, DFJP, 21.09.2009

Berne. Aujourd’hui, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police, a signé, à l’occasion de la visite d’Etat du président russe en Suisse, un accord de réadmission et un accord visant à faciliter la délivrance de visas. Ces accords, qui entreront en vigueur simultanément, visent à renforcer la collaboration entre la Suisse et la Russie dans le domaine de la migration.

En signant l’accord de réadmission, la Suisse espère simplifier la réglementation du retour des personnes tenues de quitter son territoire. Cet accord détermine, d’une part, les autorités compétentes pour collaborer en vue d’établir la nationalité des intéressés et de les identifier, d’autre part, les modalités de retour. Par ailleurs, il contient des dispositions relatives au transit des ressortissants d’Etats tiers et des apatrides. La Suisse et la Russie ont également signé un protocole d’application, lequel définit précisément le déroulement des procédures.

L’accord visant à faciliter la délivrance de visas, quant à lui, va permettre aux ressortissants suisses et russes d’obtenir plus facilement un visa de courte durée. Tout en fixant la taxe des visas, il réglemente la dispense de visa pour les titulaires de passeport diplomatique désireux d’effectuer un séjour inférieur à 90 jours par période de 180 jours. En apposant sa signature sur cet accord, la Suisse harmonise sa pratique en matière de remise de visas de courte durée avec celle des autres Etats Schengen, qui appliquent déjà un accord semblable depuis le mois de juin 2007. Cet accord garantit donc une certaine uniformité de la politique des visas au sein de l’Espace Schengen.

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