Ouverture d’une enquête pour soupçons de violation du secret de fonction

Communiqués, DFJP, 08.09.2010

Berne. Le Conseil fédéral a nommé aujourd’hui un procureur fédéral extraordinaire en la personne de M. Pierre Cornu, procureur général du canton de Neuchâtel, qu’il a chargé de faire la lumière sur de nouvelles indiscrétions survenues au sein de l’administration fédérale.

Le 11 juillet 2010, le journal "Sonntag" a publié des extraits d‘un document confidentiel de l’Office fédéral de la police (fedpol). Compte tenu de ces éléments, tout porte à croire que des informations confidentielles ont été transmises aux médias en violation du secret de fonction. Fedpol ayant porté plainte le 15 juillet 2010 contre inconnu pour violation du secret de fonction (art. 320 CP) et contre l’auteur de l’article pour publication de débats officiels secrets (art. 293 CP), le Conseil fédéral a, par décision de ce jour, nommé un procureur fédéral extraordinaire en la personne de M. Pierre Cornu, procureur général du canton de Neuchâtel, et l’a chargé de mener l’enquête.

Les soupçons de violation du secret de fonction étant susceptibles de viser des collaborateurs de la Confédération, la procédure ne peut pas être menée par le Ministère public de la Confédération. En de tels cas, la responsabilité de la procédure est confiée à un procureur extraordinaire, notamment afin de garantir l’objectivité totale de l’enquête à mener.