Office fédéral de la police

Accès en ligne des polices cantonales à la plate-forme d'information sur les armes

Communiqués, fedpol, 24.05.2011

Berne. Les offices cantonaux des armes peuvent désormais accéder en ligne aux données relatives aux armes de l'Office fédéral de la police (fedpol). La nouvelle plate-forme d'information sur les armes ARMADA permet en effet aux services compétents des autorités de police cantonales de vérifier en quelques clics si une personne a déjà fait l'objet d'une interdiction d'acquisition d'armes ou si elle s'est déjà vue retirer son arme. Les informations contenues dans ARMADA peuvent aussi être consultées pour contrôler les demandes de permis d'acquisition d'armes et peuvent aboutir à leur refus.

Après une phase de test concluante, l'application ARMADA peut désormais être consultée par toutes les autorités de police cantonales disposant d'un droit d'accès. L'échange de données s'en trouve ainsi considérablement simplifié. Les autorités policières et douanières peuvent accéder rapidement, en toute sécurité et de manière conviviale, aux données en ligne relatives aux armes. Centralisées à fedpol, ces données comprennent des informations sur le refus ou le retrait d'autorisations et sur la confiscation d'armes.

La nouvelle plate-forme d'information sur les armes a permis d'une part de transférer les données existantes dans un système moderne et d'autre part de mettre en œuvre les droits d'accès des autorités d'exécution du Corps des gardes-frontière, de l'administration des douanes et des cantons prévus par la loi. Ces autorités ne pouvaient jusqu'alors pas consulter ces données en ligne. L'introduction d'ARMADA et le renforcement de la mise en réseau des informations qu'elle entraîne augmentent la protection de la population face aux conséquences de la possession non autorisée d'armes.

Systèmes d'information auprès de l'office central
Conformément à l'art. 32a de la loi sur les armes (LArm; RS 514.54), l'Office central des armes de fedpol gère différents systèmes d'information désormais réunis dans la nouvelle plate-forme d'information sur les armes ARMADA. Parmi ces systèmes figurent notamment le fichier relatif au refus de délivrer des autorisations, à la révocation d’autorisations et à la mise sous séquestre d’armes (DEBBWA) et le fichier relatif à la remise et au retrait d’armes de l’armée (DAWA).

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