Office fédéral des migrations

Un an après : le point sur l'engagement de la Suisse en Afrique du Nord

Communiqués, ODM, 07.03.2012

Berne. Au début de l'année dernière, la Suisse a réagi rapidement aux bouleversements politiques qui se sont produits en Afrique du Nord. Très attachée à l'équilibre démocratique de cette région pour des raisons relevant de sa politique migratoire et de sa politique sécurité ainsi que de ses intérêts économiques, elle entend accompagner et soutenir activement le processus de transition. Le 11 mars 2011 dernier, le Conseil fédéral chargeait cinq services fédéraux de trois départements de renforcer leurs activités et d'élaborer rapidement de nouvelles mesures de soutien concrètes en procédant de manière complémentaire, cohérente et coordonnée. Un an après, où en est ce programme et qu'est-ce qui caractérise l'engagement de la Suisse ?

Le programme de soutien à l'Afrique du Nord est mené conjointement par le DFJP (Office fédéral des migrations/ODM), le DFE (Secrétariat d’État à l’économie/SECO) et le DFAE (Direction politique/DP, Direction du droit international public/DDIP et Direction du développement et de la coopération/DDC). Il repose sur trois domaines clés : soutien à la transition démocratique et renforcement des droits de l'homme ; promotion du développement économique et création d'emplois ; migration et protection des personnes particulièrement vulnérables. Avant 2011, la Suisse apportait à l'Afrique du Nord une aide relativement restreinte, hormis un programme du SECO et l'action de la Division Sécurité humaine du DFAE en faveur des droits de l'homme et de la paix en Égypte.

Un budget annuel de près de 57 millions de francs a été réservé à l'exécution de l'arrêté fédéral : 4 millions pour la transition démocratique, 47 millions pour le développement économique et 6 millions pour la migration et la protection.

En douze mois, de nombreux projets ont été lancés, et certains ont déjà produit des résultats. Les aspects suivants du programme méritent une mention particulière :

  • Aide humanitaire d'urgence, aide à la survie : la révolution en Libye a conduit près d'un million de personnes à chercher refuge en Tunisie et en Égypte. L'Aide humanitaire de la Confédération a dépêché sur place des équipes d'intervention d'urgence, qui ont distribué de la nourriture et des articles d'hygiène. Une aide a également été fournie à Benghazi dans le domaine médical. L'ODM et la DDC ont en outre favorisé le rapatriement de travailleurs migrants.
  • Gel des avoirs des dirigeants déchus : la Suisse a été le tout premier pays à geler les avoirs de ressortissants tunisiens, égyptiens et libyens « politiquement exposés ». Elle soutient depuis les autorités des États concernés dans le but de restituer au plus vite les avoirs d'origine illicite.
  • Soutien massif aux premières élections libres en Tunisie : à travers divers instruments, le DFAE a  soutenu l’organisation des élections du 23 octobre. Il a par exemple financé la fabrication d'urnes de vote et dépêché des experts dans des missions internationales d'observation des élections.
  • Mise à profit de l'expertise suisse : la restauration de la confiance dans l'État et la réussite de la transition passent par la réforme du secteur de la sécurité. La Suisse a déjà mené à bien, en collaboration avec le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (DCAF), plusieurs projets concrets consistant à fournir une assistance neutre et professionnelle à une réorganisation démocratique des forces de sécurité en Tunisie et au Maroc.
  • Création d'emplois verts avec l'aide du SECO : en Tunisie, dans la province de Kasserine, la Suisse soutient la construction de deux stations d'épuration, qui amélioreront les conditions de vie de 40’000 personnes dans deux villes. Elle favorise aussi le développement des énergies renouvelables. L'un des projets vise à former 200 Tunisiens à l'installation et à la maintenance de panneaux solaires, un autre à améliorer l'écobilan de 75 entreprises.
  • Promotion de la médiation inter-entreprises : les litiges entre entreprises, complexes et coûteux, entraînent le gaspillage de ressources pourtant rares. Pour remédier à ce problème, la Suisse soutient un projet visant à encourager les entreprises égyptiennes à recourir à la médiation d'un tiers plutôt que d'entamer des procédures judiciaires et, par la même occasion, à faire de l'Égypte un centre régional de formation à la médiation inter-entreprises.
  • Création de 10’000 emplois en Égypte et en Tunisie : la dynamisation de l'économie et de l'emploi en Afrique du Nord est une nécessité urgente. En Égypte, la Suisse soutient par exemple un projet visant à créer 10’000 emplois dans le domaine de la pisciculture. En Tunisie, elle aide plus particulièrement les jeunes et les femmes des régions défavorisées désireux de créer des petites entreprises susceptibles de générer à terme 10’000 emplois.
  • Collaboration efficace dans le domaine de la migration : la Suisse poursuit en matière migratoire une approche globale très appréciée de ses pays partenaires. Des projets concrets sont en cours ou en préparation. Parmi ceux qui ont été menés à bien, l'un a fourni une aide aux migrants bloqués aux frontières de la Libye. La Suisse entend par ailleurs établir avec la Tunisie un partenariat qui vise à réguler les flux tout en prenant en compte les causes de la pression migratoire. Elle considère notamment qu'il est urgent d'améliorer le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés, que ce soit à travers le renforcement de la collaboration opérationnelle ou la conclusion d'un accord bilatéral de réadmission.
  • Etablissement sur place de structures opérationnelles interdépartementales : l'étroite collaboration entre les services fédéraux impliqués se traduit par des synergies opérationnelles, bien sûr, mais aussi par la création de bureaux communs en Égypte et en Tunisie.

Depuis un an, la Suisse s'est révélée pour l'Afrique du Nord un partenaire fiable et déterminé. Non seulement ses annonces ont été suivies d'effet, mais sa réactivité, son approche globale des questions migratoires et sa présence dans l'arrière-pays tunisien, berceau de la révolution de Jasmin, où la population est particulièrement défavorisée, lui ont permis de se distinguer des autres pays donateurs.

Tous ces éléments permettent d'atteindre les objectifs déclarés du Conseil fédéral pour le programme Afrique du Nord : établir une véritable solidarité avec les populations des pays concernés et préserver les intérêts de la Suisse en matière de sécurité, de politique énergétique et de migration.

La transformation politique et sociétale de la région est un processus long, jalonné de difficultés et à l'issue incertaine. La Suisse suit de près son évolution et entend apporter sa contribution à la réussite à long terme de la transition. À ce stade, l'échéancier de ses projets d'aide à l'Afrique du Nord s'étend jusqu'en 2016.

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