Points de bascule: une chance à saisir

Discours, DFJP, 24.05.2012. Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La parole prononcée fait foi.

Lausanne. Dans le discours qu’elle a prononcé au Forum des 100, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a parlé des chances que constituent les points de bascule. Elle a mentionné en particulier la répartition des rôles dans la famille, la sécurité sur internet et la perception de l’immigration par la population.

Chers Cent ou plutôt chers Huit-Cent,
Mesdames et Messieurs,

J’aime les points de bascule. Quand on bascule, on perd le contrôle, pour un instant en tout cas. Il en résulte une incertitude : la seule chose dont on peut être sûr, c’est qu’au-delà de ce point, les choses ne seront plus comme avant. Un nouvel ordre peut être établi. Et c’est précisément pour ça que les points de bascule me fascinent. Si on sait en tirer profit, ils constituent une chance fantastique. Permettez-moi d’illustrer cette idée par trois exemples.

Les nouveaux rôles dans la famille

Prenez le domaine de la famille. Le droit est encore largement imprégné du schéma traditionnel : maman au fourneau et papa au boulot. La réalité, ou plutôt LES réalités, des familles suisses ont pourtant profondément changé.

  • La répartition des rôles entre père et mère a évolué,
  • un mariage sur deux se termine par un divorce et
  • un adolescent sur six vit dans une famille monoparentale.

Tout le monde s’accorde depuis des années pour dénoncer les injustices qui découlent d’un droit dépassé. Pensions alimentaires non payées, droits de garde non respectés... Mais au moment de chercher des solutions, il a toujours été impossible de trouver des majorités.

J’ai pu me rendre compte assez rapidement après mon entrée en fonction du niveau de tension atteint dans ce domaine. Des pères divorcés m’ont littéralement "jeté la pierre", en m’envoyant des centaines de pavés pour protester contre l’injustice dont ils estimaient être victimes.

A y regarder de plus près, cette tension exacerbée était aussi un moment propice. Alors que les femmes ont ouvert les portes des universités et accédé à toutes les professions, elles attendent aussi des pères qu’ils assument plus de responsabilités à l’égard de leur famille.

De leur côté, les pères n’acceptent plus d’être considérés comme de simples bancomats, en particulier en cas de séparation ou de divorce. Ils exigent d’être pris au sérieux dans leur volonté d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants.

Pour moi, c’est clair, c’est le moment propice pour aboutir enfin à des solutions. Un point de bascule pour moderniser le droit de la famille.

Si le parlement suit nos propositions, l’autorité parentale conjointe deviendra la règle. Et nous allons proposer prochainement des pistes pour mieux régler la question de l’obligation d’entretien des enfants. Dans les deux cas, ma priorité est de placer les intérêts de l’enfant au centre. L’enfant, c’est la partie la plus faible, mais aussi l’élément qui unit, au-delà du conflit qui oppose les parents.

Internet : pour le meilleur et pour le pire

Dans un tout autre domaine, l’Internet, nous vivons une nouvelle forme de liberté. L’ensemble de la population a accès à un incroyable espace de liberté. C’est fantastique, mais les changements sont si profonds et si rapides qu’ils conduisent à des points de bascule.

La communication est si libre qu’elle n’est plus compatible avec le respect des droits d’auteurs. La communication est si incontrôlée qu’elle ne sert pas que des buts édifiants, mais aussi des buts criminels. Pornographie enfantine, escroquerie, piraterie, terrorisme : Internet sert aussi à ça.

Si l’Etat veut assumer ses tâches de protection, il doit s’immiscer dans l’Internet. En rendant visite au Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI), j’ai assisté à une démonstration d’infiltration dans un "chat", un forum de discussion en ligne destiné en principe à des adolescents. Il est sidérant de constater à quelle vitesse des prédateurs se mettent à tourner autour d’une proie potentielle.

La question pour la politique est de savoir : comment traquer ces criminels sans empiéter sur les libertés individuelles ? Autrement dit : où se trouve, dans la communication électronique, le point de bascule entre la liberté individuelle et le devoir de l’Etat de protéger ses citoyens ? J’ai une conception claire : la liberté individuelle a une valeur inestimable et dans le même temps je ne suis pas prête à abandonner l’Internet aux mains des criminels.

Migrations : l’acceptation de la population est déterminante

Un troisième exemple de point de bascule dans mon département est bien-sûr celui des migrations. Certains aujourd’hui posent ouvertement la question : y a-t-il trop d’étrangers qui viennent en Suisse ? A-t-on atteint un point de bascule ? La réponse ne réside certainement pas dans un chiffre, qui constituerait une limite à ne pas dépasser. Ce qui est déterminant, c’est l’acceptation de la population.

L’immigration a sans aucun doute des effets positifs sur l’économie et sur les assurances sociales de notre pays, notamment sur l’AVS. Mais les étrangers qui vivent en Suisse ne font pas que travailler, ils doivent aussi se loger, se déplacer, consommer et envoyer leurs enfants à l’école. L’immigration a des effets sur la société, qui suscitent des critiques croissantes d’une partie de la population.

Alors que l’économie dicte le rythme de l’immigration, c’est vers la politique qu’on se tourne lorsqu’il s’agit de rendre les effets de cette immigration socialement supportables. Et c’est une grande responsabilité. La politique doit assurer que l’économie respecte les conditions de travail et de salaires. Elle doit aussi mettre en place une politique d’intégration à même de renforcer la cohésion nationale. Et l’économie doit aussi faire sa part de ces efforts.

Par ailleurs, nous ne devons pas perdre de vue que la promotion économique est aussi un instrument de pilotage de l’immigration. Quand on fait le choix d’attirer des multinationales en Suisse par des conditions fiscales avantageuses, on sait qu’elles vont emmener une partie de leurs employés avec elles, ou embaucher à l’étranger les spécialistes qu’elles ne trouvent pas en Suisse.

On doit finalement aussi réfléchir aux moyens de mieux utiliser les compétences déjà disponibles en Suisse. Par exemple, en permettant aux jeunes parents de mieux concilier carrière et famille. Des milliers de femmes au bénéfice d’une bonne formation et d’une expérience professionnelle renoncent à travailler ou travaillent moins qu’elles ne le voudraient. Il y a là un vrai potentiel, qui ne demande qu’à être mis en valeur.

La Suisse connaît une forte immigration, c'est un fait. Ce point de bascule est aussi une chance à saisir. Je suis convaincue que l'immigration agit comme un miroir grossissant. Elle nous pousse à ouvrir les yeux sur des besoins de réformes internes, par exemple en matière de droit du travail, d’aménagement du territoire ou de conciliation entre travail et famille.

Et je peux vous assurer que j’ai ouvert de grands yeux au moment de réceptionner les 1700 pavés que m’envoyaient des pères en colère. J’ai réalisé très concrètement que nous étions à un point de bascule non seulement politique, mais aussi très pratique. Comment trouver une utilité à toutes ces pierres... Et puis une idée a fait son chemin : elIes ont servi à paver une place de jeu pour les enfants.