Office fédéral des migrations

FAQ – Foire aux questions

 

Questions générales sur l’intégration

 

Questions sur l’intégration au quotidien

 

Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire

 

Questions sur l’encouragement de projets d’intégration

 

Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses

 

Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation

 

Questions sur la convention d’intégration

15. Que comprend une convention d’intégration ? Quelles sont les conséquences d’une telle convention ?

 
La convention d’intégration oblige le migrant à suivre un cours de langue ou d’intégration pendant une période déterminée.

Le non-accomplissement de la convention d’intégration peut avoir des répercussions sur la prolongation de l’autorisation de courte durée ou de l’autorisation de séjour.

Informations complémentaires :
Encouragement de l’intégration Encouragement de l’intégration

Directives :
Directives Intégration Directives Intégration (129 Kb, pdf)