Office fédéral des migrations

Schengen

Derniers développements depuis le 12 décembre 2008

L’introduction de Schengen a facilité la libre circulation des personnes, notamment des touristes, des visiteurs et des hommes d’affaires en provenance d’Etats tiers soumis à l’obligation de visa. En effet, ces personnes ne nécessitent plus qu’un visa Schengen, valable également en Suisse depuis le 12 décembre 2008. A noter que, depuis l’entrée en vigueur de Schengen, notre pays délivre des visas Schengen. La circulation au sein de l’Espace Schengen des ressortissants d’Etats non membres de l’Union européenne (UE) / Association européenne de libre-échange (AELE) vivant sur notre sol a également été facilitée. Tout titulaire d’un permis B, C ou L ne nécessite effectivement plus, depuis le 12 décembre 2008, de visa Schengen, pour autant qu’il soit en possession d’un document de voyage en cours de validité et de son titre de séjour. Par ailleurs, la Suisse est tenue, depuis l’entrée en vigueur de Schengen, de se conformer à la politique de Schengen en matière de visas1). Cette obligation implique, entre autres, la conclusion avec certains Etats d’accords visant à faciliter l’octroi des visas ou à dispenser de l’obligation de visa. Dans certains cas, la Suisse en profite pour conclure en même temps un accord de réadmission. Enfin, notre pays délivre, depuis l’entrée en vigueur de Schengen, un nouveau titre de séjour pour étrangers au format carte de crédit. Cette nouveauté concerne essentiellement les cantons. La nouvelle carte pour étrangers (NCE) est remise aux ressortissants d’Etats qui n’appartiennent ni à l’UE ni à l’AELE.

 
1) Harmonisation de la pratique en matière d'octroi des visas d'une durée de validité de moins de trois mois