Office fédéral de la police

Circulaires

2013
  • 31.05.2013 (48 Kb, pdf)
    Information sur la désignation des normes techniques conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl, RS 941.411)
    Pièces d'artifice de catégorie 4
    Engins pyrotechniques destinés au théâtre (T1 et T2)
  • 26.04.2013 (46 Kb, pdf)
    Vente de pièces d'artifice des catégories 1, 2 et 3
    Seules les pièces d'artifice munies d'un numéro d'identification-CH pourront être commercialisées
2011
  • 01.12.2011 (36 Kb, pdf)
    Mesures / information concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs (OExpl; RS 941.411) - Domaine Engins pyrotechniques
2010
  • 20.05.2010 (34 Kb, pdf)
    Information concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs (OExpl) - Domaine Engins pyrotechniques
2006
  • 27.06.2006 (64 Kb, pdf)
    Engins pyrotechniques - Indications nécessaires à l'octroi d'une autorisation d'importation
  • 18.05.2006 (58 Kb, pdf)
    Utilisation de tubes de lancement métalliques pour les bombes pyrotechniques
  • 06.03.2006 (49 Kb, pdf)
    Verkauf von Feuerwerk der Kategorie IV
    (Ce document n'est pas disponible en français)