Office fédéral de la justice

Droit européen

De quoi s'agit-il?

Le droit européen (au sens large) désigne le droit des organisations internationales européennes. En raison de sa grande importance sur le plan pratique, mais aussi de ses particularités, le droit de l'Union européenne (UE), en constitue un sous-domaine spécifique. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la structure des trois pilliers, initiée par le Traité de Maastricht, est supprimée. Les activités de l'UE se poursuivent désormais sur la base du Traité sur l'Union européenne(TEU), qui a été modifié, et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Munie d'une personnalité juridique propre, l'UE a succédé à la Communauté européenne (CE). La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), formant auparavant avec la CE le premier pillier et, en quelque sorte, le noyau de l’UE, reste intacte. Au sens étroit (visé ici), le droit européen désigne donc le droit de l’Union européenne.

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