Office fédéral de la justice

Commande d’un extrait du casier judiciaire en ligne

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a mis en service un système de commande en ligne d’extraits du casier judiciaire. Cette prestation est tout à fait dans l’esprit de la cyberadministration, puisqu’elle permet à quelque 600 utilisateurs par jour d’effectuer plus facilement une démarche administrative importante et qu’elle accroît, dans le même temps, de manière notable l’efficience de l’administration. L’application, qui se distingue par sa convivialité, guide le client pas à pas en lui fournissant des explications à chaque étape de la procédure de commande. En outre, elle ne génère guère de charges en matière d’assistance pour l’OFJ.

Depuis le 5 mai 2008, les particuliers peuvent aussi commander un extrait du casier judiciaire et payer l’émolument dû au guichet postal : il leur suffit de se munir d’une pièce d’identité et de se rendre dans l’un des 2000 offices postaux qui sont reliés, partout dans le pays, au Casier judiciaire suisse. L’employé de la Poste saisit directement les données et les transmet par voie électronique au casier judiciaire. Le particulier reçoit l’extrait par courrier en l’espace de quelques jours ouvrables. Ce service s’adresse en priorité aux personnes qui ne disposent pas d’un accès à Internet.

Depuis le 1 septembre 2009 il est possible d'effectuer une commande de manière entièrement électronique et/ou de faire établir un extrait du casier judiciaire signé électroniquement. Cette dernière option est appelée à rencontrer un vif succès: de nombreux candidats répondent aujourd'hui à des offres d'emploi sous forme électronique. De même, un grand nombre d'entreprises gèrent les dossiers de leur personnel de manière informatisée.

Exemple d'utilisation: postulation par e-mail avec en annexe un extrait électronique portant une signature numérique.

Si vous êtes personnellement en possession d'une signature numérique, vous pouvez obtenir l'extrait dans les six heures (heures ouvrables).