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Génocide


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Communiqués
La Suisse entend collaborer avec le tribunal spécial pour la Sierra Leone (DFJP)
Mot-clé: Droits de l'homme, Génocide
Dernière modification 12.02.2003
Le CP complété par une nouvelle norme réprimant le crime de génocide (DFJP)
Mot-clé: Génocide
Dernière modification 27.11.2000
Dossier
Génocide (OFJ)
Mot-clé: Génocide, Projet législatifTraité international
Dernière modification 19.05.2005