Lieu d'origine

La commune d'origine est une collectivité de personnes. Cela signifie que le droit national est lié à la personne, indépendamment de son lieu de domicile. Par opposition, la commune représente une collectivité territoriale, dont les membres sont les habitants actuels de cette commune.

En droit civil, l'origine d'une personne est déterminée selon le droit de cité (droit public). Il s'agit en premier lieu du droit de cité communal et cantonal, puis du droit de cité fédéral. L'acquisition du droit de cité est réglée par la loi fédérale du 29 septembre 1952, Etat le 1er janvier 2013, sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN; RS 141.0) ainsi que par les dispositions du code civil suisse (CC; RS 210) et par les différentes dispositions cantonales et communales.
 

Lieu d'origine, un système unique au monde

En Suisse, les citoyens ont été répartis en lieu d'origine à partir du milieu du 18e siècle. En règle générale, il s'agissait du lieu de domicile du chef de famille à cette époque. Les communes d'origine avaient l'obligation de tenir un registre de leurs citoyens. Ces registres étaient les précurseurs des registres de l'état civil que nous connaissons aujourd'hui. Le lieu d'origine est depuis lors transmis de par la loi aux enfants par filiation. La mention du lieu d'origine figure sur pratiquement tous les documents d'état civil, sur le passeport et la carte d'identité des citoyens suisses.

Les autres pays ne connaissent par contre pas de lieu d'origine, mais seulement le principe de nationalité. Leurs citoyens ne possèdent que la nationalité du pays et ne sont pas en plus de cela citoyens d'une commune ou d'un Etat. Dans ces pays, c'est en règle générale le lieu de naissance qui importe et qui pour cette raison figure sur les documents officiels.

Si vous possédez plusieurs lieux d'origine, vous devez choisir lequel doit figurer sur votre passeport ou votre carte d'identité. Pour des raisons faciles à comprendre, un seul lieu d'origine figure sur les documents de voyage utilisés à l'étranger.